1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Orchestre symphonique des jeunes de Joliette (ci-après « nous » ou « l'Organisation »), un organisme assujetti à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».
En tant qu'organisme québécois, nous nous engageons à collecter, utiliser et conserver vos renseignements personnels dans le strict respect de cette loi et des principes de transparence, de minimisation et de finalité qui la sous-tendent.
Notre site web est hébergé au Québec par OVH (Beauharnois, Québec). La plateforme de gestion du consentement utilisée — Moelleux, opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc., Joliette, Québec) — héberge également ses enregistrements de consentement au Québec. Vos données d'infrastructure principale restent donc sur le territoire québécois.
2. Renseignements personnels collectés
Selon votre façon d'interagir avec notre site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
- Identifiants techniques — adresse IP, identifiants d'appareil, identifiants publicitaires. Ces renseignements sont collectés automatiquement lors de votre visite par plusieurs services tiers (voir section 4).
- Données de navigation — pages visitées, durée de la session, comportement de navigation, localisation approximative (dérivée de l'adresse IP). Collectées par les outils d'analyse et les services fonctionnels intégrés au site.
- Identifiants sociaux et publicitaires — identifiants liés à votre compte Facebook ou à votre profil publicitaire, collectés uniquement si vous avez consenti aux témoins de catégorie Marketing.
- Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins, mémorisés par la plateforme Moelleux dans un témoin nommé
moelleux_{site_key}(durée : 13 mois).
Nous ne collectons pas de données de santé, de données financières sensibles ni de renseignements sur des mineurs de façon intentionnelle.
3. Finalités du traitement
Chaque renseignement personnel que nous traitons l'est pour une finalité précise et déterminée, conformément à l'article 12 de la Loi 25. Voici un aperçu de ces finalités et de leur base légale :
- Fonctionnement du site et sécurité — Nous utilisons Google reCAPTCHA pour protéger nos formulaires contre les abus automatisés, et la plateforme Moelleux pour gérer votre consentement aux témoins. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à maintenir un site fonctionnel et sécurisé, ainsi que sur notre obligation légale de documenter les consentements (Loi 25, art. 8.1 et suivants). Ces services sont toujours actifs et ne peuvent être désactivés.
- Mesure d'audience et amélioration du site — Google Analytics 4 nous permet de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin d'en améliorer le contenu et la navigation. Ce traitement est fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer en tout temps via notre bandeau de gestion des témoins.
- Publicité ciblée et remarketing — Le Meta Pixel (Facebook) nous permet de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et de vous présenter des publicités pertinentes sur les plateformes Meta. Ce traitement est fondé sur votre consentement explicite.
- Affichage optimal du contenu — Google Fonts charge les polices de caractères utilisées sur notre site. Ce service fonctionnel est activé sur la base de votre consentement aux témoins fonctionnels.
- Diffusion de contenu vidéo — YouTube (vidéos intégrées) nous permet de vous présenter des extraits musicaux et des prestations de l'Orchestre directement sur notre site. Ce service est activé sur la base de votre consentement aux témoins fonctionnels.
4. Tiers et sous-traitants
Nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour assurer certaines fonctionnalités de notre site. Ces fournisseurs peuvent avoir accès à certains de vos renseignements personnels dans le cadre strict de leur mission. Le tableau ci-dessous présente chacun d'eux :
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google reCAPTCHA | Protection contre les abus automatisés (vérification humain/robot) | Essentiel | Oui — États-Unis |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing publicitaire | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Chargement des polices de caractères pour l'affichage du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| YouTube (vidéos intégrées) | Intégration et diffusion de vidéos directement sur le site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
5. Transferts hors Québec
Plusieurs des services tiers que nous utilisons sont opérés par des entreprises établies aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que les renseignements personnels suivants peuvent être transférés et traités hors du Québec :
- Google reCAPTCHA (Google LLC, États-Unis) — votre adresse IP, identifiants d'appareil et comportement de navigation sont transmis à Google pour vérifier que vous êtes un utilisateur humain. Ce service est essentiel au fonctionnement sécurisé de nos formulaires.
- Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) — vos données de navigation, adresse IP et identifiants d'appareil sont transmis à Google pour la mesure d'audience. Ce transfert n'a lieu que si vous avez consenti aux témoins analytiques.
- Meta Pixel — Facebook (Meta Platforms Inc., États-Unis) — vos identifiants publicitaires, sociaux et données de navigation sont transmis à Meta. Ce transfert n'a lieu que si vous avez consenti aux témoins de marketing.
- Google Fonts (Google LLC, États-Unis) — votre adresse IP et identifiant d'appareil sont transmis à Google lors du chargement des polices. Ce transfert n'a lieu que si vous avez consenti aux témoins fonctionnels.
- YouTube (Google LLC, États-Unis) — vos données de navigation et identifiants d'appareil sont transmis à Google lors de la lecture de vidéos intégrées. Ce transfert n'a lieu que si vous avez consenti aux témoins fonctionnels.
Avant tout transfert de renseignements personnels vers ces fournisseurs établis hors Québec, nous nous assurons que ces derniers offrent un niveau de protection adéquat, notamment par l'entremise de clauses contractuelles de protection conformes aux exigences de la Loi 25. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée lorsque la nature du transfert le requiert, afin de s'assurer que les renseignements bénéficient d'une protection comparable à celle prévue par la législation québécoise.
Notez que notre hébergement principal (OVH Beauharnois) et notre plateforme de gestion du consentement (Moelleux par Horizon-Cumulus) sont entièrement opérés au Québec. Aucun transfert transfrontalier n'est associé à ces services.
6. Durée de conservation
Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, conformément à l'article 23 de la Loi 25. Passé ce délai, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
| Type de renseignement | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Durée réglementaire recommandée pour les témoins de consentement ; permet d'éviter de redemander votre accord à chaque visite |
| Données d'analyse de trafic (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse des tendances de fréquentation sur une période annuelle glissante |
| Données publicitaires et de conversion (Meta Pixel) | Selon les politiques de Meta (généralement 180 jours) | Mesure de l'efficacité des campagnes publicitaires |
| Données techniques de sécurité (reCAPTCHA) | Selon les politiques de Google (courte durée, quelques jours) | Détection et prévention des abus automatisés |
| Données de chargement de polices (Google Fonts) | Selon les politiques de Google (journaux de serveur, courte durée) | Fourniture du service de polices de caractères |
| Données de visionnement vidéo (YouTube) | Selon les politiques de Google/YouTube | Diffusion des vidéos intégrées et mesure d'audience YouTube |
Pour les durées de conservation appliquées par nos fournisseurs tiers établis aux États-Unis, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives, dont les liens sont disponibles sur demande auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer :
- Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués (Loi 25, art. 37).
- Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés (Loi 25, art. 40).
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels de nos dossiers (Loi 25, art. 28.1).
- Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme (Loi 25, art. 27).
- Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice pour les traitements déjà effectués. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences directement via notre bandeau de gestion du consentement Moelleux, accessible en bas de page.
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site web : www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Orchestre symphonique des jeunes de Joliette a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :
- Nom : Bernard Ducharme
- Titre : Directeur artistique - La Relève
- Courriel : info@osjj.com
- Téléphone : 450-759-1661
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours, tel que prévu par la Loi 25. Si un délai supplémentaire est nécessaire, nous vous en informerons par écrit avant l'expiration de ce premier délai.
Note technique : votre configuration de courriel utilise actuellement une politique DMARC en mode surveillance (p=none). Pour renforcer l'authentification de vos courriels et réduire le risque d'usurpation de votre adresse d'expéditeur, nous vous suggérons de la faire passer à p=quarantine ou p=reject avec l'aide de votre administrateur technique.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 23 juin 2026 et constitue la version 1.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site web. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus sera mise à jour à chaque nouvelle version.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.