1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Orchestre symphonique des jeunes de Joliette (ci-après « nous » ou « l'Organisation »), un organisme assujetti à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».
En naviguant sur notre site Web, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Celle-ci s'applique à tous les renseignements personnels que nous collectons dans le cadre de nos activités en ligne, notamment la billetterie, les inscriptions aux programmes jeunesse, les dons et les communications avec nos publics.
Notre site est hébergé au Québec par OVH (Beauharnois, Québec). Vos données sont donc hébergées sur le territoire québécois pour ce qui est de notre infrastructure principale.
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons les renseignements personnels suivants, selon votre utilisation du site :
- Identifiants d'appareil et de navigateur — adresse IP, identifiants publicitaires, identifiants de session. Collectés automatiquement lors de votre visite.
- Comportement de navigation — pages visitées, durée de la session, parcours de navigation sur le site.
- Localisation approximative — dérivée de votre adresse IP (ville ou région, jamais d'adresse précise).
- Identifiants sociaux et publicitaires — si vous interagissez avec nos publicités sur les réseaux sociaux (Meta/Facebook), certains identifiants liés à votre compte peuvent être associés à votre visite.
- Préférences de consentement — vos choix concernant les témoins (cookies), mémorisés pour éviter de vous redemander à chaque visite.
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des numéros d'assurance sociale ou des renseignements financiers directement via ce site.
3. Finalités du traitement
Nous traitons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :
- Fonctionnement sécuritaire du site (base légale : intérêt légitime) — Nous utilisons Google reCAPTCHA pour protéger nos formulaires contre les soumissions automatisées malveillantes. Ce service collecte des identifiants d'appareil afin de distinguer les humains des robots. Son utilisation est indispensable à la sécurité du site.
- Gestion du consentement aux témoins (base légale : obligation légale — Loi 25) — La plateforme Moelleux, opérée par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), enregistre vos préférences de consentement et héberge la présente politique. Un témoin nommé
moelleux_{site_key}est déposé dans votre navigateur pour une durée de 13 mois. - Mesure d'audience et amélioration du site (base légale : consentement) — Google Analytics 4 nous permet de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site (pages populaires, durée des visites, provenance géographique approximative) afin d'améliorer notre offre culturelle en ligne. Ce traitement n'est activé qu'avec votre consentement.
- Publicité ciblée et remarketing (base légale : consentement) — Le Meta Pixel (Facebook) nous permet de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et de rejoindre des personnes susceptibles d'être intéressées par nos concerts et programmes jeunesse. Ce traitement n'est activé qu'avec votre consentement explicite.
- Affichage optimal du contenu (base légale : intérêt légitime / consentement) — Google Fonts charge les polices de caractères utilisées sur notre site. Ce service peut transmettre votre adresse IP à Google lors du chargement de la page.
- Diffusion de contenu vidéo (base légale : consentement) — YouTube nous permet d'intégrer des vidéos de nos concerts et activités directement sur le site. La lecture d'une vidéo peut entraîner la collecte de données par Google/YouTube.
4. Tiers et sous-traitants
Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site. Chacun est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google reCAPTCHA | Protection des formulaires contre les soumissions automatisées | Essentiel | Oui — États-Unis (Google LLC) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis (Google LLC) |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et publicité ciblée (remarketing) | Marketing | Oui — États-Unis (Meta Platforms, Inc.) |
| Google Fonts | Chargement des polices de caractères pour l'affichage du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis (Google LLC) |
| YouTube (vidéos intégrées) | Intégration et lecture de vidéos directement sur le site | Fonctionnel | Oui — États-Unis (Google LLC) |
5. Transferts hors Québec
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que certains de nos fournisseurs tiers traitent vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Les services concernés sont les suivants :
- Google reCAPTCHA (Google LLC, États-Unis) — identifiants d'appareil transmis lors de la validation des formulaires.
- Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) — identifiants d'appareil, adresse IP, comportement de navigation et localisation approximative.
- Meta Pixel (Meta Platforms, Inc., États-Unis) — identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, identifiants publicitaires et sociaux.
- Google Fonts (Google LLC, États-Unis) — adresse IP et identifiants d'appareil lors du chargement des polices.
- YouTube (Google LLC, États-Unis) — identifiants d'appareil, adresse IP, comportement de navigation lors de la lecture de vidéos.
Avant de procéder à ces transferts, nous nous assurons que chaque fournisseur offre un niveau de protection des renseignements personnels adéquat, notamment par l'entremise de clauses contractuelles types, de politiques de confidentialité conformes aux lois applicables, ou d'autres mécanismes reconnus. Nous avons procédé ou procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour les transferts présentant un risque élevé, conformément aux exigences de la Loi 25.
Pour en savoir davantage sur les pratiques de protection des données de Google, consultez policies.google.com/privacy. Pour Meta, consultez facebook.com/privacy/policy.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Mémoriser vos choix pour éviter de vous redemander à chaque visite, conformément aux bonnes pratiques Loi 25 |
| Données analytiques (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse des tendances de fréquentation sur une période glissante d'un an |
| Données publicitaires et de remarketing (Meta Pixel) | 180 jours (paramètre par défaut Meta) | Optimisation des campagnes publicitaires et mesure des conversions |
| Données de session et de navigation (journaux serveur) | 90 jours | Sécurité du site, détection d'anomalies et résolution de problèmes techniques |
| Données transmises à Google Fonts et YouTube | Selon les politiques de Google LLC | Chargement des ressources et lecture de contenu vidéo — nous n'avons pas de contrôle direct sur ces durées |
À l'expiration de ces délais, les renseignements sont supprimés ou anonymisés de façon irréversible.
7. Droits des personnes concernées
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons :
- Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
- Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur collecte n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
- Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme.
- Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice pour vous. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins directement via le bandeau de consentement Moelleux accessible sur notre site.
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :
- Nom : Bernard Ducharme
- Titre : Directeur artistique - La Relève
- Courriel : info@osjj.com
- Téléphone : 450-759-1661
Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons de tout délai supplémentaire requis.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 15 juillet 2026 et correspond à la version 2.
Nous nous réservons le droit de la modifier en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques, des technologies utilisées ou des exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La version en vigueur est toujours celle publiée à cette adresse.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.